JORF n°21 du 25 janvier 2001

Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 30 septembre 1953 susvisé, sur lequel figurent les remorqueurs assimilés aux navires de 3 000 à 6 000 tonnes, est complété comme suit :

« Remorqueur d'intervention Le Mérou. »


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Version 1

Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 30 septembre 1953 susvisé, sur lequel figurent les remorqueurs assimilés aux navires de 3 000 à 6 000 tonnes, est complété comme suit :

« Remorqueur d'intervention Le Mérou. »