Arrêté du 22 décembre 2000

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Art. 1er. - Le b du paragraphe 1.4 du chapitre Ier du cahier des charges annexé à l'arrêté du 17 août 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« b) Département de la Réunion

« Le réseau de l'opérateur devra couvrir 90 % de la population du département de la Réunion dans un délai de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Le b du paragraphe 1.4 du chapitre Ier du cahier des charges annexé à l'arrêté du 17 août 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« b) Département de la Réunion

« Le réseau de l'opérateur devra couvrir 90 % de la population du département de la Réunion dans un délai de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. »

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