JORF n°2 du 3 janvier 2001

Art. 2. - Le paragraphe 8.3 du chapitre VIII du cahier des charges annexé à l'arrêté du 17 août 2000 susvisé est complété comme suit :

« c) Redevance de mise à disposition des fréquences

de la bande GSM dans le département de la Réunion

« 6 000 F par an et par canal duplex mis à disposition dans le département de la Réunion. »


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Version 1

Art. 2. - Le paragraphe 8.3 du chapitre VIII du cahier des charges annexé à l'arrêté du 17 août 2000 susvisé est complété comme suit :

« c) Redevance de mise à disposition des fréquences

de la bande GSM dans le département de la Réunion

« 6 000 F par an et par canal duplex mis à disposition dans le département de la Réunion. »