Art. 4. - A compter du 1er janvier 1999, il est institué auprès de l'ambassade de France au Saint-Siège (Rome) une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées ci-dessous :

- les dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite d'un montant fixé à la contre-valeur en lires de 1 000 FF par opération ;

- les secours urgents et exceptionnels.