JORF n°303 du 31 décembre 1999

Rectificatif au Journal officiel du 28 décembre 1999, au sommaire et page 19532, 1re colonne, dans le titre, au lieu de : « ... zone CIEM VII. », lire « ... zone CIEM VII e. », 2e colonne, article 1er, 2e ligne, au lieu de : « ... en zone CIEM VII est réputé épuisé. », lire : « ... en zone CIEM VII e est réputé épuisé. »


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Version 1

Rectificatif au Journal officiel du 28 décembre 1999, au sommaire et page 19532, 1re colonne, dans le titre, au lieu de : « ... zone CIEM VII. », lire « ... zone CIEM VII e. », 2e colonne, article 1er, 2e ligne, au lieu de : « ... en zone CIEM VII est réputé épuisé. », lire : « ... en zone CIEM VII e est réputé épuisé. »