JORF n°12 du 15 janvier 2000

Art. 2. - Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 1er octobre 1999 dans le cadre du comité interprofessionnel des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et « de la Vallée du Rhône », annexé au présent arrêté (1) et relatif à une mise en réserve qualitative des vins à appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône régionaux », sont étendues pour la campagne 1999-2000, et maintenues pour la réserve 1998, dans les régions de production des vins à appellation d'origine du ressort du comité :

- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône régionaux » ;

- aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.


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Version 1

Art. 2. - Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 1er octobre 1999 dans le cadre du comité interprofessionnel des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et « de la Vallée du Rhône », annexé au présent arrêté (1) et relatif à une mise en réserve qualitative des vins à appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône régionaux », sont étendues pour la campagne 1999-2000, et maintenues pour la réserve 1998, dans les régions de production des vins à appellation d'origine du ressort du comité :

- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône régionaux » ;

- aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.