Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 1er octobre 1999 dans le cadre du comité interprofessionnel des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et « de la Vallée du Rhône », annexé au présent arrêté (1) et relatif à une mise en réserve qualitative des vins à appellation d'origine contrôlée « Côtes du Ventoux », sont étendues pour la campagne 1999-2000, dans les régions de production des vins à appellation d'origine du ressort du comité :

- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Ventoux » ;

- aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant cette appellation.