En cas de renonciation d'un titulaire à l'agrément dont il bénéficie, en cas de décès de ce titulaire, en cas de dissolution d'une société titulaire d'un agrément, le directeur général des douanes et droits indirects constate la caducité de l'agrément sous la forme d'un avis aux importateurs et aux exportateurs publié au Journal officiel.