En vigueur depuis le 7 janvier 1999
L'arrêté du 13 juin 1986 modifié relatif au programme d'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger est abrogé.
Arrêté du 22 décembre 1998
L'arrêté du 13 juin 1986 modifié relatif au programme d'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger est abrogé.
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En vigueur depuis le 7 janvier 1999
L'arrêté du 13 juin 1986 modifié relatif au programme d'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger est abrogé.
cite
En vigueur depuis le jeudi 7 janvier 1999
Source : Légifrance
Arrêté 1986-06-13