Arrêté du 22 décembre 1998

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 13 juin 1986 modifié relatif au programme d'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger est abrogé.

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En vigueur depuis le 7 janvier 1999

L'arrêté du 13 juin 1986 modifié relatif au programme d'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger est abrogé.

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cite  Arrêté 1986-06-13

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