Créé le 7 janvier 1999
L'arrêté du 13 juin 1986 modifié relatif au programme d'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger est abrogé.
Arrêté du 22 décembre 1998
Article 3
Effets de cet article
cite
Arrêté 1986-06-13
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 7 janvier 1999