Arrêté du 22 décembre 1998

Article 1

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Article 1

L'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger s'exerce conformément au programme figurant en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 janvier 1999

L'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger s'exerce conformément au programme figurant en annexe au présent arrêté.

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cite  Arrêté 1998-12-22 annexe

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