Arrêté du 22 décembre 1998

Article 1

Créé le 7 janvier 1999

L'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger s'exerce conformément au programme figurant en annexe au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1998-12-22 annexe

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 7 janvier 1999