En vigueur depuis le 7 janvier 1999
L'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger s'exerce conformément au programme figurant en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 22 décembre 1998
L'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger s'exerce conformément au programme figurant en annexe au présent arrêté.
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En vigueur depuis le 7 janvier 1999
L'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger s'exerce conformément au programme figurant en annexe au présent arrêté.
cite
En vigueur depuis le jeudi 7 janvier 1999
Source : Légifrance
Arrêté 1998-12-22 annexe