JORF n°17 du 21 janvier 1999

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 22 décembre 1998, est nommé au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les milieux socio-professionnels :

Suppléant : M. Barthelemy (Jean-Pierre), en remplacement de M. Ollivier (Yves).


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 22 décembre 1998, est nommé au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les milieux socio-professionnels :

Suppléant : M. Barthelemy (Jean-Pierre), en remplacement de M. Ollivier (Yves).