JORF n°12 du 15 janvier 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 1998 :

Est nommée membre de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre des représentants du collège des magistrats, en remplacement de M. Fillol (Patrice), membre titulaire appelé à d'autres fonctions : Mme Ledru (Patricia), membre titulaire ;

Est nommée membre de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre des représentants du collège des magistrats, en remplacement de Mme Ledru (Patricia), membre suppléant : Mme Gagnard (Sylvie), membre suppléant ;

Est nommée membre de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentant de la ministre de la culture et de la communication, en remplacement de Mme Jogand (Annie), membre suppléant appelé à d'autres fonctions : Mme Boitard (Laurence), chef du bureau du développement de la lecture à la direction du livre et de la lecture.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 1998 :

Est nommée membre de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre des représentants du collège des magistrats, en remplacement de M. Fillol (Patrice), membre titulaire appelé à d'autres fonctions : Mme Ledru (Patricia), membre titulaire ;

Est nommée membre de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre des représentants du collège des magistrats, en remplacement de Mme Ledru (Patricia), membre suppléant : Mme Gagnard (Sylvie), membre suppléant ;

Est nommée membre de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentant de la ministre de la culture et de la communication, en remplacement de Mme Jogand (Annie), membre suppléant appelé à d'autres fonctions : Mme Boitard (Laurence), chef du bureau du développement de la lecture à la direction du livre et de la lecture.