Arrêté du 22 décembre 1998

Article 6

Créé le 6 janvier 1999

Afin d'organiser la validation du second module mentionnée à l'article 5, le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant nomme un jury qu'il préside comportant :
  • deux représentants d'établissement d'enseignement supérieur, dont un centre de formation de travailleurs sociaux agréé distinct de celui qui présente le candidat ;
  • un formateur de terrain qualifié en exercice.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1998-12-22 art. 5

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 6 janvier 1999