Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 décembre 1995 :

Sont nommés membres des sections du Conseil national des universités au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités :

COLLEGE 1

Professeurs des universités et assimilés

Section 01 Droit privé et sciences criminelles

M. Courbe (Patrick), université de Rouen.

M. Seriaux (Alain), université Aix-Marseille-III.

M. Leveneur (Laurent), université Paris-II.

M. Lucas (André), université de Nantes.

M. Synvet (Hervé), université Paris-II.

M. Perinet Marquet (Hugues), université de Poitiers.