Art. 1er. - Une régie de recettes est instituée auprès du service historique de l'armée de terre, à Vincennes (Val-de-Marne), pour l'encaissement des produits suivants :
1o Divers produits, droits et taxes perçus à l'occasion de la délivrance de documents ou de reproductions de documents appartenant à l'Etat ou conservés par ses soins auprès des services suivants :
- service historique de l'armée de terre ;
- service historique de la marine ;
- service historique de l'armée de l'air ;
2o Vente des publications des services historiques de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air ;
3o Frais d'expédition de photocopies ou de documents adressés à des organismes ou à des personnes privées ;
4o Vente de documentation et produits divers (catalogues, affiches, insignes, badges, écussons, autocollants, photographies, reproductions) à l'occasion d'expositions ou de manifestations d'information ;
5o Remboursements de services rendus ;
6o Taxes ou redevances se rapportant à des communications téléphoniques privées.