JORF n°302 du 29 décembre 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 1995, Mlle Tournat (Christiane, Suzanne) est nommée notaire à la résidence de Nevers (Nièvre), en remplacement de M. Moreno (Christian,
Pierre), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 1995, Mlle Tournat (Christiane, Suzanne) est nommée notaire à la résidence de Nevers (Nièvre), en remplacement de M. Moreno (Christian,

Pierre), démissionnaire.