JORF n°302 du 29 décembre 1995

Arrêté du 22 décembre 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 1995, Mlle Tournat (Christiane, Suzanne) est nommée notaire à la résidence de Nevers (Nièvre), en remplacement de M. Moreno (Christian,
Pierre), démissionnaire.