JORF n°8 du 10 janvier 1996

Art. 8. - Les représentants des contractuels de l'administration centrale aux commissions administratives paritaires prévues par l'arrêté du 9 mai 1990 sont maintenus en fonctions dans les commissions consultatives paritaires définies par le présent arrêté jusqu'à l'expiration de leur mandat.


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Art. 8. - Les représentants des contractuels de l'administration centrale aux commissions administratives paritaires prévues par l'arrêté du 9 mai 1990 sont maintenus en fonctions dans les commissions consultatives paritaires définies par le présent arrêté jusqu'à l'expiration de leur mandat.