JORF n°3 du 4 janvier 1996

Art. 2. - Sont ouverts sur 1995 des crédits de paiement s'élevant à 87 592 460 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


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Art. 2. - Sont ouverts sur 1995 des crédits de paiement s'élevant à 87 592 460 F applicables au compte d'affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.