JORF n°302 du 29 décembre 1995

Art. 1er. - Le chef du service technique des recherches et des développements technologiques, à Paris, est institué ordonnateur secondaire des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de ses attributions.


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Art. 1er. - Le chef du service technique des recherches et des développements technologiques, à Paris, est institué ordonnateur secondaire des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de ses attributions.