Abrogé14 juillet 2007
Créé le 10 février 1995 · Abrogé le 14 juillet 2007
La commune s'assure de la bonne qualité d'exécution du tronçon en référence aux règles de l'art et des mesures techniques particulières prises dans les secteurs caractérisés par des eaux souterraines très fragiles ou des contraintes liées à la nature du sous-sol.