Arrêté du 22 décembre 1994

Section 1 : Conception des stations d'épuration

Abrogée14 juillet 2007
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Abrogé14 juillet 2007

Créé le 10 février 1995 · Abrogé le 14 juillet 2007

Les systèmes d'épuration doivent être dimensionnés, conçus, construits et exploités de manière telle qu'ils puissent recevoir et traiter les flux de matières polluantes correspondant à leur débit et leurs charges de référence.
Ce dimensionnement tient compte :
  • des effluents non domestiques raccordés au réseau de collecte ;
  • des débits et des charges restitués par le système de collecte soit directement, soit par l'intermédiaire de ses ouvrages de stockage ;
  • des variations saisonnières de charge et de flux ;
  • de la production de boues correspondante.

Abrogé depuis le samedi 14 juillet 2007

En vigueur du vendredi 10 février 1995 au vendredi 13 juillet 2007

Section 1 : Conception des stations d'épuration
Article 12