Abrogé14 juillet 2007
Créé le 10 février 1995 · Abrogé le 14 juillet 2007
art. 34. - le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au journal officiel de la république française.
Arrêté du 22 décembre 1994
art. 34. - le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au journal officiel de la république française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 10 février 1995 · Abrogé le 14 juillet 2007
art. 34. - le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au journal officiel de la république française.
Abrogé depuis le samedi 14 juillet 2007
En vigueur du vendredi 10 février 1995 au vendredi 13 juillet 2007
Source : Légifrance