Art. 1er. - La rubrique 104 A 05 de la nomenclature et des tarifs de la partie 104 A (Articles de pansements stérilisés) du point 104 (Articles pour pansements) du chapitre IV (Articles pour pansements) du titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires est modifiée comme suit:

TITRE Ier

APPAREILS ET MATERIELS DE TRAITEMENTS

ET ARTICLES POUR PANSEMENTS

CHAPITRE IV

Articles pour pansements

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0016 du 19/01/95 Page 994
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