Annulé16 juin 1999
Créé le 8 février 1995 · Annulé le 16 juin 1999
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 décembre 1994
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 8 février 1995 · Annulé le 16 juin 1999
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annulé depuis le mercredi 16 juin 1999
En vigueur du mercredi 8 février 1995 au mardi 15 juin 1999
Source : Légifrance