Arrêté du 22 décembre 1994
CHAPITRE II : Organisation du contrôle du système d'assainissement par le service chargé de la police de l'eau
Abrogé14 juillet 2007
Abrogé depuis le samedi 14 juillet 2007
En vigueur du vendredi 10 février 1995 au vendredi 13 juillet 2007
CHAPITRE II : Organisation du contrôle du système d'assainissement par le service chargé de la police de l'eau
Section 1 : Contrôle du dispositif d'autosurveillance
Section 2 : Contrôles inopinés