Arrêté du 22 décembre 1994

Section 2 : Autosurveillance du fonctionnement du système d'assainissement

Abrogée14 juillet 2007
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Abrogé14 juillet 2007

Créé le 10 février 1995 · Abrogé le 14 juillet 2007

I. - L'ensemble des paramètres nécessaires à justifier la bonne marche de l'installation de traitement et sa fiabilité doit être enregistré (débits horaires arrivant sur la station, consommation de réactifs et d'énergie, production de boues...).

II. - Le suivi du réseau de canalisations doit être réalisé par tout moyen approprié (par exemple inspection télévisée décennale, enregistrement des débits horaires véhiculés par les principaux émissaires...). Le plan du réseau et des branchements est tenu à jour.

III. - Un registre est mis à disposition du service chargé de la police de l'eau et de l'agence de l'eau comportant l'ensemble des informations exigées dans le présent article. Un rapport de synthèse est adressé à la fin de chaque année à ces services.

Abrogé depuis le samedi 14 juillet 2007

En vigueur du vendredi 10 février 1995 au vendredi 13 juillet 2007

Section 2 : Autosurveillance du fonctionnement du système d'assainissement
Article 6