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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation du préfet pour la police du Pont de Normandie
Résumé. Le préfet de la Haute-Normandie est nommé à la police du Pont de Normandie, reliant Seine-Maritime et Calvados.
Art. 1er. - Le préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, est désigné pour exercer les pouvoirs de police dévolus aux préfets sur l'emprise du Pont de Normandie, ouvrage d'art qui relie le département de la Seine-Maritime à celui du Calvados.