JORF n°300 du 28 décembre 1994

Art. 2. - L'annexe I de l'arrêté du 28 octobre 1975 susvisé est modifiée comme suit en ce qui concerne la catégorie d'activité polluante Industrie de transformation de la pomme de terre à usage alimentaire, numéro d'activité polluante J 431:
Remplacer la grandeur caractéristique et les coefficients spécifiques par:
Grandeur caractéristique: << tonne de pommes de terre mises en oeuvre >>;
Coefficients spécifiques:
<< MES: 40 000 g;
<< MO: 30 000 g;
<< NR: 900 g;
<< NO: 70,1 g;
<< MP: 70 g;
<< AOX: 0,2 AOX;
<< METOX: 4,98 METOX. >>


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Version 1

Art. 2. - L'annexe I de l'arrêté du 28 octobre 1975 susvisé est modifiée comme suit en ce qui concerne la catégorie d'activité polluante Industrie de transformation de la pomme de terre à usage alimentaire, numéro d'activité polluante J 431:

Remplacer la grandeur caractéristique et les coefficients spécifiques par:

Grandeur caractéristique: << tonne de pommes de terre mises en oeuvre >>;

Coefficients spécifiques:

<< MES: 40 000 g;

<< MO: 30 000 g;

<< NR: 900 g;

<< NO: 70,1 g;

<< MP: 70 g;

<< AOX: 0,2 AOX;

<< METOX: 4,98 METOX. >>