Art. 1er. - Le paragraphe 2 de l'article 11 bis de l'arrêté du 30 décembre 1970 susvisé est rédigé comme suit:
<< Paragraphe 2. - L'affilié relevant du régime qui bénéficie d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle correspondant à un taux d'incapacité des deux tiers au moins a droit à l'inscription à son compte de points gratuits jusqu'à l'âge de soixante ans tant que le taux d'incapacité servant au calcul de la rente n'est pas porté par révision à un taux inférieur à 50 p. 100. >>