Art. 3. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 3 de l'arrêté du 22 décembre 1992 susvisé, la sous-direction du système de santé et de la qualité des soins est composée:
- du bureau de l'évaluation et de l'économie de la santé; il apporte son concours à l'ensemble des activités d'évaluation et d'économie de la santé;
il contribue au développement de l'évaluation dans le domaine de la santé, à la mise en place des outils et procédures nécessaires ainsi qu'au suivi des travaux d'évaluation menés en France et à l'étranger;

• du bureau des pathologies, de l'organisation des soins et des urgences; il définit, pour ce qui le concerne, l'organisation et les modalités du contrôle des différents éléments du système de santé et veille à la qualité des soins; il définit les actions de lutte contre les pathologies; il organise les secours d'urgence et élabore les réglementations applicables aux transports sanitaires;
• du bureau des techniques médicales;

il définit pour ce qui le concerne les conditions de mise en oeuvre et de contrôle des techniques médicales,
notamment la biologie médicale, la transfusion sanguine, la dialyse rénale,
les transplantations d'organes, l'implantation de prothèses; il est chargé de l'élaboration du tarif interministériel des prestations sanitaires; il participe à la définition et à la mise en oeuvre des différents systèmes de vigilance et veille à leur efficacité et à leur cohérence.