JORF n°299 du 24 décembre 1992

Art. 4. - Pour l'exercice de ses attributions tels que définies à l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 1992 susvisé, la sous-direction de la veille sanitaire est composée:
- du bureau de l'observation de la santé et de l'alerte; à ce titre, il est chargé de la synthèse des informations sur l'état de santé de la population et du conseil en matière d'épidémiologie d'alerte, en liaison avec les bureaux concernés;


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Version 1

Art. 4. - Pour l'exercice de ses attributions tels que définies à l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 1992 susvisé, la sous-direction de la veille sanitaire est composée:

- du bureau de l'observation de la santé et de l'alerte; à ce titre, il est chargé de la synthèse des informations sur l'état de santé de la population et du conseil en matière d'épidémiologie d'alerte, en liaison avec les bureaux concernés;