Art. 9. - L'arrêté du 19 mars 1982 modifié fixant l'organisation et les attributions de la direction générale de la santé est abrogé.
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JORF n°299 du 24 décembre 1992
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Art. 9. - L'arrêté du 19 mars 1982 modifié fixant l'organisation et les attributions de la direction générale de la santé est abrogé.