JORF n°303 du 30 décembre 1992

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de directeur adjoint du cabinet du ministre exercées par M. Christian Fremont, préfet hors cadre, appelé à d'autres fonctions.


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Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de directeur adjoint du cabinet du ministre exercées par M. Christian Fremont, préfet hors cadre, appelé à d'autres fonctions.