Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2009 - art. 10 (V)
Créé le 23 janvier 1993 · Abrogé le 30 décembre 2009
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Règles d'hygiène pour la préparation des estomacs, vessies et boyaux
Les estomacs, vessies et boyaux, nettoyés, salés ou séchés et/ou chauffés doivent être préparés dans des établissements :
1. Conçus et équipés conformément aux dispositions des annexes I et III ;
2. Respectant les conditions générales d'hygiène de l'annexe II.