Arrêté du 22 décembre 1992

Article 3

Abrogé30 décembre 2009

Créé le 23 janvier 1993

Les estomacs, vessies et boyaux, nettoyés, salés ou séchés et/ou chauffés doivent être préparés dans des établissements :
1. Conçus et équipés conformément aux dispositions des annexes I et III ;
2. Respectant les conditions générales d'hygiène de l'annexe II.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1992-12-22 annexe I, annexe III, annexe II

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 30 décembre 2009

Abrogé parArrêté du 18 décembre 2009art. 10 (V)

En vigueur du samedi 23 janvier 1993 au mardi 29 décembre 2009

Les estomacs, vessies et boyaux, nettoyés, salés ou séchés et/ou chauffés doivent être préparés dans des établissements :

1. Conçus et équipés conformément aux dispositions des annexes I et III ;

2. Respectant les conditions générales d'hygiène de l'annexe II.