Arrêté du 22 décembre 1992

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté concernent les conditions hygiéniques et sanitaires relatives à la préparation, à la production, à la mise sur le marché et à la commercialisation intracommunautaire d'estomacs, vessies et boyaux nettoyés, salés ou séchés et/ou chauffés propres à la consommation humaine ou destinés à la préparation d'autres denrées alimentaires.

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Abrogé30 décembre 2009

Créé le 23 janvier 1993 · Abrogé le 30 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'hygiène pour les abats alimentaires

Résumé. Un arrêté fixe les règles d'hygiène pour la préparation et la vente d'estomacs, vessies et boyaux utilisés dans l'alimentation.

Les dispositions du présent arrêté concernent les conditions hygiéniques et sanitaires relatives à la préparation, à la production, à la mise sur le marché et à la commercialisation intracommunautaire d'estomacs, vessies et boyaux nettoyés, salés ou séchés et/ou chauffés propres à la consommation humaine ou destinés à la préparation d'autres denrées alimentaires.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 janvier 1993 au mardi 29 décembre 2009

Source : Légifrance