Art. 2. - Est prononcé, à la date du présent arrêté et jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la rubrique b (variétés dont les semences peuvent être contrôlées en tant que <<semences standard="">>) à la rubrique a (variétés dont les semences peuvent être certifiées en tant que <<semences de="" base="">> ou <<semences certifiées="">>, soit contrôlées en tant que <<semences standard="">>) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, les variétés de plantes potagères désignées ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0303 du 30/12/1992
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