Arrêté du 22 décembre 1992

Article 8

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Article 8

Les établissements conformes aux dispositions du présent arrêté reçoivent un numéro officiel d'agrément attribué par le ministère de l'agriculture et du développement rural (direction générale de l'alimentation, sous-direction de l'hygiène alimentaire). La liste des établissements agréés est publiée au Journal officiel de la République française.

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Abrogé30 décembre 2009

Créé le 23 janvier 1993 · Abrogé le 30 décembre 2009

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Agrément des établissements de fabrication de produits alimentaires

Résumé. Les établissements qui fabriquent certains produits alimentaires doivent être agréés par le ministère de l'agriculture et figurent sur une liste officielle.

Les établissements conformes aux dispositions du présent arrêté reçoivent un numéro officiel d'agrément attribué par le ministère de l'agriculture et du développement rural (direction générale de l'alimentation, sous-direction de l'hygiène alimentaire). La liste des établissements agréés est publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 janvier 1993 au mardi 29 décembre 2009

Source : Légifrance