Arrêté du 22 décembre 1992

Article 6

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Article 6

Les établissements qui préparent les produits visés par le présent arrêté sont soumis par les services vétérinaires aux contrôles suivants :

1. L'état de propreté des locaux des installations, de l'outillage et de l'hygiène du personnel ;

2. L'efficacité des autocontrôles effectués par l'établissement, conformément à l'article 4, notamment par l'examen des résultats et la prise d'échantillons ;

3. La qualité microbiologique et hygiénique des produits ;

4. Les conditions d'entreposage et de transport.

En outre, les services vétérinaires doivent avoir libre accès à tout moment aux entrepôts frigorifiques et à tous les locaux de travail pour vérifier le respect rigoureux des dispositions du présent arrêté. Ils peuvent en outre exécuter tout prélèvement nécessaire aux examens de laboratoire et procéder à tout autre contrôle (examen matériel scriptural et documentaire, examen des systèmes de vérification mis en place dans l'entreprise) qu'ils estiment nécessaire d'effectuer pour assurer le respect des exigences du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 décembre 2009

Créé le 23 janvier 1993 · Abrogé le 30 décembre 2009

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôles vétérinaires dans les usines de transformation alimentaire

Résumé. Les usines qui fabriquent des produits comme les extraits de viande ou les graisses animales doivent être inspectées par les vétérinaires pour vérifier la propreté, la qualité des produits et le respect des règles d'hygiène.

Les établissements qui préparent les produits visés par le présent arrêté sont soumis par les services vétérinaires aux contrôles suivants :

1. L'état de propreté des locaux des installations, de l'outillage et de l'hygiène du personnel ;

2. L'efficacité des autocontrôles effectués par l'établissement, conformément à l'article 4, notamment par l'examen des résultats et la prise d'échantillons ;

3. La qualité microbiologique et hygiénique des produits ;

4. Les conditions d'entreposage et de transport.

En outre, les services vétérinaires doivent avoir libre accès à tout moment aux entrepôts frigorifiques et à tous les locaux de travail pour vérifier le respect rigoureux des dispositions du présent arrêté. Ils peuvent en outre exécuter tout prélèvement nécessaire aux examens de laboratoire et procéder à tout autre contrôle (examen matériel scriptural et documentaire, examen des systèmes de vérification mis en place dans l'entreprise) qu'ils estiment nécessaire d'effectuer pour assurer le respect des exigences du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 janvier 1993 au mardi 29 décembre 2009

Source : Légifrance