Arrêté du 22 décembre 1992

Article 3

Abrogé30 décembre 2009

Créé le 23 janvier 1993

Les extraits de viandes, les graisses animales fondues, les cretons, les farines de viandes, la poudre de couenne, le sang salé ou séché, le plasma sanguin salé ou séché, doivent être préparés dans des établissements :
1. Conçus et équipés conformément aux dispositions générales de l'annexe I ;
2. Respectant les conditions générales d'hygiène de l'annexe II ; 3. Etre fabriqués selon les conditions prévues à l'annexe III.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 30 décembre 2009

Abrogé parArrêté du 18 décembre 2009art. 10 (V)

En vigueur du samedi 23 janvier 1993 au mardi 29 décembre 2009