Arrêté du 22 décembre 1992

Article 3

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Article 3

Les extraits de viandes, les graisses animales fondues, les cretons, les farines de viandes, la poudre de couenne, le sang salé ou séché, le plasma sanguin salé ou séché, doivent être préparés dans des établissements :

1. Conçus et équipés conformément aux dispositions générales de l'annexe I ;

2. Respectant les conditions générales d'hygiène de l'annexe II ; 3. Etre fabriqués selon les conditions prévues à l'annexe III.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 décembre 2009

Créé le 23 janvier 1993 · Abrogé le 30 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Normes pour la fabrication de produits carnés

Résumé. Les produits comme les extraits de viande ou les graisses animales doivent être fabriqués dans des établissements respectant des normes d'hygiène et de sécurité.

Les extraits de viandes, les graisses animales fondues, les cretons, les farines de viandes, la poudre de couenne, le sang salé ou séché, le plasma sanguin salé ou séché, doivent être préparés dans des établissements :

1. Conçus et équipés conformément aux dispositions générales de l'annexe I ;

2. Respectant les conditions générales d'hygiène de l'annexe II ; 3. Etre fabriqués selon les conditions prévues à l'annexe III.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 janvier 1993 au mardi 29 décembre 2009

Source : Légifrance