Arrêté du 22 décembre 1992

Article 1

Abrogé30 décembre 2009

Créé le 23 janvier 1993

Les dispositions du présent arrêté concernent les conditions hygiéniques et sanitaires relatives à la préparation, à la production, à la mise sur le marché et à la commercialisation intracommunautaire des extraits de viandes, des graisses animales fondues, des cretons, des farines de viandes, de la poudre de couenne, du sang salé ou séché, du plasma sanguin salé ou séché, propres à la consommation humaine ou destinés, après traitement, à la consommation humaine ou à la préparation d'autres denrées alimentaires.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 30 décembre 2009

Abrogé parArrêté du 18 décembre 2009art. 10 (V)

En vigueur du samedi 23 janvier 1993 au mardi 29 décembre 2009