Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2009 - art. 10 (V)
Créé le 23 janvier 1993 · Abrogé le 30 décembre 2009
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Règles d'hygiène pour les produits carnés
Les dispositions du présent arrêté concernent les conditions hygiéniques et sanitaires relatives à la préparation, à la production, à la mise sur le marché et à la commercialisation intracommunautaire des extraits de viandes, des graisses animales fondues, des cretons, des farines de viandes, de la poudre de couenne, du sang salé ou séché, du plasma sanguin salé ou séché, propres à la consommation humaine ou destinés, après traitement, à la consommation humaine ou à la préparation d'autres denrées alimentaires.