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Arrêté du 22 décembre 1989

Abrogé1 décembre 1999

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 89-922 du 22 décembre 1989 relatif à l'attribution d'une prime spéciale de début de carrière à certains personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière,

Article 1

Abrogé1 décembre 1999

Créé le 24 décembre 1989

Le montant de la prime spéciale de début de carrière prévue à l'article 1er du décret du 22 décembre 1989 susvisé est fixé à 100 francs à compter du 1er décembre 1989 et à 200 francs à compter du 1er décembre 1990.
A partir du 1er décembre 1990, le montant de la prime sera revalorisé dans les mêmes proportions que la valeur annuelle du traitement des fonctionnaires de l'Etat afférent à l'indice 100 majoré.

1 version

1 cité

Article 2

Abrogé1 décembre 1999

Créé le 24 décembre 1989

Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des hôpitaux au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Le ministre de la solidarité, de la santé

et de la protection sociale,

CLAUDE ÉVIN

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

MICHEL CHARASSE

Abrogé depuis le mercredi 1 décembre 1999

En vigueur du dimanche 24 décembre 1989 au mardi 30 novembre 1999

Arrêté du 22 décembre 1989
Article 1
Article 2