En vigueur depuis le 3 février 1982
Sont approuvées les dispositions particulières, jointes en annexe au présent arrêté, concernant les établissements du type M (magasins de vente et centres commerciaux).
Arrêté du 22 décembre 1981
Sont approuvées les dispositions particulières, jointes en annexe au présent arrêté, concernant les établissements du type M (magasins de vente et centres commerciaux).
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En vigueur depuis le 3 février 1982
Sont approuvées les dispositions particulières, jointes en annexe au présent arrêté, concernant les établissements du type M (magasins de vente et centres commerciaux).
En vigueur depuis le mercredi 3 février 1982
Source : Légifrance