Arrêté du 22 décembre 1981

Article 2

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Article 2

Sont approuvées les dispositions particulières, jointes en annexe au présent arrêté, concernant les établissements du type M (magasins de vente et centres commerciaux).

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En vigueur depuis le 3 février 1982

Sont approuvées les dispositions particulières, jointes en annexe au présent arrêté, concernant les établissements du type M (magasins de vente et centres commerciaux).

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En vigueur depuis le mercredi 3 février 1982

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