Arrêté du 22 avril 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 février 2002

Art. 1

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Modification des critères d'éligibilité aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Résumé. L'arrêté modifie la liste des personnels du ministère de la justice éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, en ajoutant et précisant les fonctions concernées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 février 2002Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 1 février 2002
Art. 1

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