Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert d'un office de notaire
Résumé. Un notaire peut déplacer son bureau de Noisy-le-Grand à Paris.
Le transfert de l'office de notaire dont est titulaire M. PERROTEY (Benoit, Frédéric), de la résidence de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis) à la résidence de Paris, est autorisé.