Arrêté du 22 avril 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

M. VIEN-GRACIET (Adrien, Louis, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « NOTMOS Notaires Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Eysines (Gironde).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire associé

Résumé. Un notaire est nommé pour travailler dans un office en Gironde.

M. VIEN-GRACIET (Adrien, Louis, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « NOTMOS Notaires Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Eysines (Gironde).

Historique des versions

Source : Légifrance