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Arrêté du 22 avril 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er

,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire associé

Résumé. Un notaire est nommé pour travailler dans un office en Gironde.

M. VIEN-GRACIET (Adrien, Louis, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « NOTMOS Notaires Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Eysines (Gironde).

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 22 avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,

S. Bressand

Arrêté du 22 avril 2026
Article 1
Article 2