Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un code de santé par arrêté
Résumé. Un arrêté modifie un code de santé en supprimant une référence aux implants de l'articulation sacro-iliaque.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.