Arrêté du 22 avril 2026

Article 1

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Article 1

La fondation dite « Fondation Santé Service », dont le siège est à Levallois-Perret (92) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 16 octobre 2013, est désormais régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 avril 2026

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Nouveaux statuts pour la Fondation Santé Service

Résumé. La Fondation Santé Service, reconnue d'utilité publique, adopte de nouveaux statuts.

La fondation dite « Fondation Santé Service », dont le siège est à Levallois-Perret (92) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 16 octobre 2013, est désormais régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.

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