JORF n°0103 du 2 mai 2025

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril 2025, le transfert de l'office de notaire dont est titulaire M. HALM (Nicolas, Grégory), de la résidence d'Évian-les-Bains (Haute-Savoie) à la résidence de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), est autorisé.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril 2025, le transfert de l'office de notaire dont est titulaire M. HALM (Nicolas, Grégory), de la résidence d'Évian-les-Bains (Haute-Savoie) à la résidence de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), est autorisé.